| Titre : |
Le Pacs |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Caroline Mécary, Auteur |
| Editeur : |
PUF, 2001 |
| Collection : |
Que sais-je ? |
| Description : |
126 p. |
| Descripteurs : |
concubinage / couple : famille / droit patrimonial / homosexualité / législation
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| Résumé : |
Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS.
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| Nature du document : |
documentaire |
Le Pacs [texte imprimé] / Caroline Mécary, Auteur . - PUF, 2001 . - 126 p.. - ( Que sais-je ?) .
| Descripteurs : |
concubinage / couple : famille / droit patrimonial / homosexualité / législation
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| Résumé : |
Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS.
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| Nature du document : |
documentaire |
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Le Pacs / PUF (2001)
