| Titre : |
Guide du PaCS |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thomas Doustaly, Auteur |
| Editeur : |
Milan, 2000 |
| Collection : |
Les Essentiels |
| Description : |
63 p. |
| Descripteurs : |
couple : famille / droit civil / droit de la famille
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| Mots-clés : |
pacs |
| Résumé : |
La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux couples homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logement, impôts, succession, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage et du concubinage ?
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| Nature du document : |
documentaire |
Guide du PaCS [texte imprimé] / Thomas Doustaly, Auteur . - Milan, 2000 . - 63 p.. - ( Les Essentiels) .
| Descripteurs : |
couple : famille / droit civil / droit de la famille
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| Mots-clés : |
pacs |
| Résumé : |
La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux couples homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logement, impôts, succession, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage et du concubinage ?
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| Nature du document : |
documentaire |
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Guide du PaCS / Milan (2000)
