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Ministère de la Justice |
Documents chez cet éditeur (73)
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Titre : La police judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police La police judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police
Titre : Une population à protéger Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger Une population à protéger [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger
Titre : Pour vivre ensemble Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble Pour vivre ensemble [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : justice Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble
Titre : Des pouvoirs séparés Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution (politique) Résumé : La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-pouvoirs Des pouvoirs séparés [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : constitution (politique) Résumé : La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-pouvoirs
Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink