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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Vénandet, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; François Jacob, Auteur Editeur : Dalloz, 2005 Description : 2362 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-06278-2 Note générale : Addendum : ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation 17 p.
Descripteurs : droit de la famille / droit des personnes / droit privé / filiation / régime matrimonial Résumé : Recueil de lois et de dispositions légales mis à jour de ses modifications.
Nature du document : documentaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=2AF5DED787C896272285440 [...] Code civil [texte imprimé] / Guy Vénandet, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; François Jacob, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 2362 p.
ISBN : 978-2-247-06278-2
Addendum : ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation 17 p.
Descripteurs : droit de la famille / droit des personnes / droit privé / filiation / régime matrimonial Résumé : Recueil de lois et de dispositions légales mis à jour de ses modifications.
Nature du document : documentaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=2AF5DED787C896272285440 [...] Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 COD documentaire CDI 001564 Sorti jusqu'au 07/12/2024 Couples de même sexe : le droit progresse en Europe / Aude Lorriaux / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2017) in Sciences humaines (Auxerre), 295 (08/2017)
[article]
Titre : Couples de même sexe : le droit progresse en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude Lorriaux, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2017 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 295 (08/2017)Descripteurs : droit de la famille / Europe Mots-clés : famille homoparentale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2017 sur les droits des partenaires homosexuels en Europe : la reconnaissance du mariage ou d'autres formes de partenariat ; les droits à l'adoption, à la procréation médicalement assistée (PMA) ; l'élargissement à d'autres droits. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Couples de même sexe : le droit progresse en Europe [texte imprimé] / Aude Lorriaux, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2017 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 295 (08/2017)
Descripteurs : droit de la famille / Europe Mots-clés : famille homoparentale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2017 sur les droits des partenaires homosexuels en Europe : la reconnaissance du mariage ou d'autres formes de partenariat ; les droits à l'adoption, à la procréation médicalement assistée (PMA) ; l'élargissement à d'autres droits. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Périodique documentaire Archives 0067242 Disponible Dix questions sur l'accès aux origines personnelles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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Titre : Dix questions sur l'accès aux origines personnelles Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la famille Résumé : Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-a [...] Dix questions sur l'accès aux origines personnelles [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit de la famille Résumé : Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-a [...] Les Droits de l'Homme / Librio (2000)
Titre : Les Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Editeur : Librio, 2000 Description : 158 p. Descripteurs : constitution : politique / droit civil / droit de la famille / droits de l'homme / peine de mort Résumé : 10 décembre 1948. Les représentants de tous les Etats membres des Nations unies proclament la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. L'espoir fut immense... Qu'en reste-t-il aujourd'hui? Continuellement violés, bafoués, trahis, les Droits de l'Homme demeurent, malgré tout, le moteur d'un modèle de société plus harmonieux. Cet ouvrage présente les documents essentiels rédigés depuis près de mille ans sur cette question. De la Grande Charte anglaise du XIIème siècle jusqu'à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, en passant par les Déclarations de 1789 et de 1948.
Nature du document : documentaire Les Droits de l'Homme [texte imprimé] . - Librio, 2000 . - 158 p.
Descripteurs : constitution : politique / droit civil / droit de la famille / droits de l'homme / peine de mort Résumé : 10 décembre 1948. Les représentants de tous les Etats membres des Nations unies proclament la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. L'espoir fut immense... Qu'en reste-t-il aujourd'hui? Continuellement violés, bafoués, trahis, les Droits de l'Homme demeurent, malgré tout, le moteur d'un modèle de société plus harmonieux. Cet ouvrage présente les documents essentiels rédigés depuis près de mille ans sur cette question. De la Grande Charte anglaise du XIIème siècle jusqu'à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, en passant par les Déclarations de 1789 et de 1948.
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 GAN documentaire CDI 000309 Disponible L'enfant martyr au siècle des Lumières / Julie Doyon / Société d'éditions scientifiques (2011) in L'Histoire (Paris. 1978), 360 (01/2011)
[article]
Titre : L'enfant martyr au siècle des Lumières Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Doyon, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article : p.80-85 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 360 (01/2011)Descripteurs : 18e siècle / condition de l'enfant / droit de la famille / enfant maltraité / législation / maltraitance / relation parent-enfant Résumé : Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèrent à être réprimés par la justice française (comparaison avec les siècles précédents). Exemples d'affaires jugées. Témoignages. Le peu d'intérêt porté aux droits des enfants. Signification de l'intervention policière en cas de sévices graves. Classes sociales concernées. Point sur le système punitif existant. Citations de textes juridiques en vigueur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'enfant martyr au siècle des Lumières [texte imprimé] / Julie Doyon, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2011 . - p.80-85.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 360 (01/2011)
Descripteurs : 18e siècle / condition de l'enfant / droit de la famille / enfant maltraité / législation / maltraitance / relation parent-enfant Résumé : Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèrent à être réprimés par la justice française (comparaison avec les siècles précédents). Exemples d'affaires jugées. Témoignages. Le peu d'intérêt porté aux droits des enfants. Signification de l'intervention policière en cas de sévices graves. Classes sociales concernées. Point sur le système punitif existant. Citations de textes juridiques en vigueur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 003820 Disponible Faut-il lever l'anonymat du don de sperme ? / Irène Théry / Philo éditions (2011) in Philosophie magazine, 046 (02/2011)
PermalinkLe foetus fait-il partie de la famille ? / Jean-François Paillard / Philo éditions (2008) in Philosophie magazine, 024 (11/2008)
PermalinkGénération Manif pour tous / Yann Raison du Cleuziou / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2019) in Sciences humaines (Auxerre), 316 (07/2019)
PermalinkPermalinkLibérée, délivrée..., la séparation de corps au 18e siècle / Salomé Tissolong / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2021) in Sciences humaines (Auxerre), 339 (08/2021)
PermalinkPMA : panique dans la filiation / Céline Mouzon / Alternatives economiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 394 (10/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkRepenser la filiation / Laurence Brunet / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2019) in Sciences humaines (Auxerre), 316 (07/2019)
PermalinkSociété. PMA, oui mais... / Martina Meister / Courrier International (2019) in Courrier international (Paris. 1990), 1504 (29/08/2019)
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