Titre : |
L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Assemblée nationale, 2019 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
juridiction judiciaire
|
Résumé : |
L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] |
L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Descripteurs : |
juridiction judiciaire
|
Résumé : |
L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] |
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