Titre :	Le travail parlementaire
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	parlement
Résumé :	Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et de plein droit ; différence entre session, séance et législature. La fixation de l'ordre du jour du Parlement : les modifications avec la révision de 2008, dans la pratique ; les questions au gouvernement. Le déroulement d'une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat : modalité de tenue des débats, modalité d'examen des textes de loi. Les différentes modalités de vote des parlementaires. Les avis du Conseil d'Etat au Parlement : son rôle de conseiller du Parlement, une saisine facultative pour les propositions de loi. La commission parlementaire : son but, le rôle prépondérant des commissions permanentes depuis la révision de 2008, le rôle des commissions parlementaires dans le travail législatif et dans l'application des lois. Les groupes parlementaires : leur utilité, l'adhésion, leurs prérogatives. Le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat : dans le travail parlementaire, leurs pouvoirs de saisine et de nomination. La conférence des présidents : rôle et composition.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-parlementaire

Le travail parlementaire [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	parlement
Résumé :	Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et de plein droit ; différence entre session, séance et législature. La fixation de l'ordre du jour du Parlement : les modifications avec la révision de 2008, dans la pratique ; les questions au gouvernement. Le déroulement d'une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat : modalité de tenue des débats, modalité d'examen des textes de loi. Les différentes modalités de vote des parlementaires. Les avis du Conseil d'Etat au Parlement : son rôle de conseiller du Parlement, une saisine facultative pour les propositions de loi. La commission parlementaire : son but, le rôle prépondérant des commissions permanentes depuis la révision de 2008, le rôle des commissions parlementaires dans le travail législatif et dans l'application des lois. Les groupes parlementaires : leur utilité, l'adhésion, leurs prérogatives. Le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat : dans le travail parlementaire, leurs pouvoirs de saisine et de nomination. La conférence des présidents : rôle et composition.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-parlementaire