Titre :	Les affaires civiles
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	procédure civile
Résumé :	Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles

Les affaires civiles [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	procédure civile
Résumé :	Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles