Titre :	Quel est le rôle du Conseil d'État ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil d'Etat
Résumé :	Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/19600-quel-est-le-role-du-conseil-detat

Quel est le rôle du Conseil d'État ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Conseil d'Etat
Résumé :	Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/19600-quel-est-le-role-du-conseil-detat