Catalogue en ligne CDI - Lycée Jean-Marie de La Mennais

Qu'est ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice (2019)

Titre :	Qu'est ce que la juridiction administrative ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction administrative
Résumé :	Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...]