Titre :	Loi Bonnevay instituant les HBM
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Christian Chevandier
Editeur :	France Archives, 2012
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	logement social / politique du logement / source du droit
Mots-clés :	France (1870-1940)
Résumé :	Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113

Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier . - France Archives, 2012 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	logement social / politique du logement / source du droit
Mots-clés :	France (1870-1940)
Résumé :	Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113