Titre : |
Le procès pénal |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Ministère de la Justice, 2019 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
procédure pénale / procès
|
Résumé : |
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Documentaire |
Niveau : |
Secondaire |
En ligne : |
http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces |
Le procès pénal [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Descripteurs : |
procédure pénale / procès
|
Résumé : |
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Documentaire |
Niveau : |
Secondaire |
En ligne : |
http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces |
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