Titre :	Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression
Type de document :	document électronique
Editeur :	Réseau Canopé, 2016
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit pénal / racisme
Résumé :	Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les différents types de propos racistes ou antisémites (injure raciste ; diffamation raciste ; provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes ; délit d'apologie des crimes ; contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; interdiction a priori en cas de risque de trouble à l'ordre public), définition, peines encourues, cas de jurisprudence (comme l'affaire dite des "caricatures de Mahomet" et les jugements relatifs aux spectacles de Dieudonné). La répression des actes racistes : la circonstance aggravante de racisme ou d'antisémitisme ; les principales infractions pouvant être aggravées par la motivation raciste ou antisémite. Le juge compétent pour juger de l'acte ou du propos raciste ou antisémite. La définition juridique de l'acte discriminatoire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/le-raci [...]

Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression [document électronique] . - Réseau Canopé, 2016 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit pénal / racisme
Résumé :	Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les différents types de propos racistes ou antisémites (injure raciste ; diffamation raciste ; provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes ; délit d'apologie des crimes ; contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; interdiction a priori en cas de risque de trouble à l'ordre public), définition, peines encourues, cas de jurisprudence (comme l'affaire dite des "caricatures de Mahomet" et les jugements relatifs aux spectacles de Dieudonné). La répression des actes racistes : la circonstance aggravante de racisme ou d'antisémitisme ; les principales infractions pouvant être aggravées par la motivation raciste ou antisémite. Le juge compétent pour juger de l'acte ou du propos raciste ou antisémite. La définition juridique de l'acte discriminatoire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/le-raci [...]