Titre :	Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale
Résumé :	Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-p [...]

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Assemblée nationale
Résumé :	Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-p [...]