Titre :	Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mélissa N'Guyen
Editeur :	Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	peine d'emprisonnement
Résumé :	La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-ou-majeur-auteur-d-une-infra [...]

Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve [document électronique] / Mélissa N'Guyen . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	peine d'emprisonnement
Résumé :	La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-ou-majeur-auteur-d-une-infra [...]