Titre :	La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Nelson Ollard
Editeur :	Les Surligneurs, 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil de l'Europe / Russie
Résumé :	Le point sur l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, après l'invasion de l'Ukraine : le fonctionnement du Conseil de l'Europe ; les 2 sanctions possibles contre un Etat membre ; les sanctions prises par le passé à l'encontre de la Russie jusqu'à son exclusion en 2022 ; les conséquences de cette exclusion pour les citoyens russes qui ne bénéficieront plus de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanctio [...]

La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes [document électronique] / Nelson Ollard . - Les Surligneurs, 2022 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Conseil de l'Europe / Russie
Résumé :	Le point sur l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, après l'invasion de l'Ukraine : le fonctionnement du Conseil de l'Europe ; les 2 sanctions possibles contre un Etat membre ; les sanctions prises par le passé à l'encontre de la Russie jusqu'à son exclusion en 2022 ; les conséquences de cette exclusion pour les citoyens russes qui ne bénéficieront plus de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanctio [...]