Titre :	Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit constitutionnel / juridiction internationale
Mots-clés :	constitution (politique)
Résumé :	Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/19550-la-place-de-la-constitution-dans-la-hie [...]

Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit constitutionnel / juridiction internationale
Mots-clés :	constitution (politique)
Résumé :	Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/19550-la-place-de-la-constitution-dans-la-hie [...]