[article]
Titre : |
Infractions environnementales : mais que fait la police ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Benoît Collet |
Editeur : |
Alternatives economiques, 2024 |
Article : |
p.62-65 |
Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques (Quétigny) > 452 (11/2024)
Descripteurs : |
exercice de la justice
|
Mots-clés : |
écocide |
Résumé : |
Enquête sur l'inefficacité de la justice environnementale : le durcissement des sanctions décidé par l'Union européenne, les recommandations de la Cour de cassation pour améliorer la lutte contre la délinquance environnementale, la complexité du droit de l'environnement, les délits d'écocide et de mise en danger de l'environnement, le faible recours aux pôles régionaux environnementaux (PRE), le poids des acteurs administratifs. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Infractions environnementales : mais que fait la police ? [texte imprimé] / Benoît Collet . - Alternatives economiques, 2024 . - p.62-65. Langues : Français ( fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 452 (11/2024)
Descripteurs : |
exercice de la justice
|
Mots-clés : |
écocide |
Résumé : |
Enquête sur l'inefficacité de la justice environnementale : le durcissement des sanctions décidé par l'Union européenne, les recommandations de la Cour de cassation pour améliorer la lutte contre la délinquance environnementale, la complexité du droit de l'environnement, les délits d'écocide et de mise en danger de l'environnement, le faible recours aux pôles régionaux environnementaux (PRE), le poids des acteurs administratifs. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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