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La coopération Police - Justice / Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL) (2022)
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Titre : La coopération Police - Justice Type de document : document électronique Editeur : Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police Résumé : Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice La coopération Police - Justice [document électronique] . - Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police Résumé : Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice