Code civil / Guy Vénandet / Dalloz (2005)  

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Vénandet, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; François Jacob, Auteur Editeur : Dalloz, 2005 Description : 2362 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-06278-2 Note générale : Addendum : ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation 17 p. Descripteurs : droit de la famille / droit des personnes / droit privé / filiation / régime matrimonial Résumé : Recueil de lois et de dispositions légales mis à jour de ses modifications. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=2AF5DED787C896272285440 [...] Code civil [texte imprimé] / Guy Vénandet, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; François Jacob, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 2362 p. ISBN : 978-2-247-06278-2 Addendum : ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation 17 p. Descripteurs : droit de la famille / droit des personnes / droit privé / filiation / régime matrimonial Résumé : Recueil de lois et de dispositions légales mis à jour de ses modifications. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=2AF5DED787C896272285440 [...]

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340 COD	documentaire	CDI	001564	Sorti jusqu'au 07/12/2024

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2000)  

Public ISBD Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2000 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter . - Ministère de la Culture, 2000 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)  

Public ISBD Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé [document électronique] / Jean-Michel Do Carmo Silva . - The Conversation, 2021 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]