Le Pacs / Caroline Mécary / PUF (2001)

Public ISBD Titre : Le Pacs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Mécary, Auteur Editeur : PUF, 2001 Collection : Que sais-je ? Description : 126 p. Descripteurs : concubinage / couple : famille / droit patrimonial / homosexualité / législation Résumé : Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS. Nature du document : documentaire Le Pacs [texte imprimé] / Caroline Mécary, Auteur . - PUF, 2001 . - 126 p.. - (Que sais-je ?) . Descripteurs : concubinage / couple : famille / droit patrimonial / homosexualité / législation Résumé : Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS. Nature du document : documentaire

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Pacs à Toulouse, mariage à Strasbourg / Florine Galéron / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2018) in Sciences humaines (Auxerre), 302 (04/2018)

Public ISBD [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 302 (04/2018) Titre : Pacs à Toulouse, mariage à Strasbourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Florine Galéron, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2018 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : concubinage / mariage Mots-clés : PACS (pacte civil de solidarité) Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2018 sur les types d'unions contractées par les Français : la place du mariage à l'échelle nationale ; les départements où dominent le mariage, l'union libre, le pacs ; les causes de ces variations géographiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pacs à Toulouse, mariage à Strasbourg [texte imprimé] / Florine Galéron, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2018 . - p.12. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 302 (04/2018) Descripteurs : concubinage / mariage Mots-clés : PACS (pacte civil de solidarité) Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2018 sur les types d'unions contractées par les Français : la place du mariage à l'échelle nationale ; les départements où dominent le mariage, l'union libre, le pacs ; les causes de ces variations géographiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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