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Conseil d'Etat |
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Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...] Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...] Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration / Conseil d'Etat (2022)
Titre : Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/actualites/depuis-150-ans-un-juge-independant-pour-t [...] Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/actualites/depuis-150-ans-un-juge-independant-pour-t [...]
Titre : Mission du Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions Mission du Conseil d'Etat [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions
Titre : Visite du Conseil d'État au Palais-Royal Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Paris Résumé : Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...] Visite du Conseil d'État au Palais-Royal [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat / Paris Résumé : Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...]