Le Conseil d'Etat / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli / Réseau Canopé (2015)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Réseau Canopé, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Réseau Canopé, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat

Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat (2022)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...] Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...]

Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration / Conseil d'Etat (2022)  

Public ISBD Titre : Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/actualites/depuis-150-ans-un-juge-independant-pour-t [...] Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/actualites/depuis-150-ans-un-juge-independant-pour-t [...]

Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (2019)  

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Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)  

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Quel est le rôle du Conseil d'État ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Visite du Conseil d'État au Palais-Royal / Conseil d'Etat (2022)  

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