La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Public ISBD Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] La Constitution organise la séparation des pouvoirs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...]

Droit de mort, droit de vie / Jacques Chiffoleau / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 357 (10/2010) Titre : Droit de mort, droit de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chiffoleau, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2010 Article : p.94-97 Langues : Français (fre) Descripteurs : Europe occidentale / peine de mort / pouvoir judiciaire Résumé : Etude, en 2010, du rôle de la peine de mort dans les sociétés occidentales : les préjugés sur son efficacité pour réprimer la violence ; les liens entre crime et peine, expliquant l'usage pluriséculaire, la rareté relative et l'impact de ce châtiment suprême en tant que signe de la puissance publique, au-delà de la simple loi du talion ; les difficultés de son abolition du point de vue de la législation française et la situation des condamnés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droit de mort, droit de vie [texte imprimé] / Jacques Chiffoleau, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2010 . - p.94-97. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 357 (10/2010) Descripteurs : Europe occidentale / peine de mort / pouvoir judiciaire Résumé : Etude, en 2010, du rôle de la peine de mort dans les sociétés occidentales : les préjugés sur son efficacité pour réprimer la violence ; les liens entre crime et peine, expliquant l'usage pluriséculaire, la rareté relative et l'impact de ce châtiment suprême en tant que signe de la puissance publique, au-delà de la simple loi du talion ; les difficultés de son abolition du point de vue de la législation française et la situation des condamnés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / pouvoir judiciaire Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / pouvoir judiciaire Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

La justice est-elle injuste ? / FGH Invest (2021) in Le 1 (Paris. 2014), 339 (24/03/2021)

Public ISBD [article]  inLe 1 (Paris. 2014) > 339 (24/03/2021) Titre : La justice est-elle injuste ? Type de document : texte imprimé Editeur : FGH Invest, 2021 Article : p.1-6 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : justice / pouvoir judiciaire Résumé : Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice. Poème de Julien Gracq, "La justice", présenté par le poète et éditeur Louis Chevaillier. Repères chronologiques en bande dessinée des décisions de justice à l'encontre des hommes politiques entre 1994 et 2021. Entretien avec le magistrat Renaud Van Ruymbeke : le corporatisme dans l'institution judiciaire ; la question de son indépendance ; la méfiance des citoyens à l'égard de la justice. L'héritage de la Révolution française dans la relation entre pouvoir politique et pouvoir judiciaire par le sociologue Dominique Schnapper. Poster : témoignage de l'écrivaine Irène Frain autour de son expérience face à l'indifférence du système judiciaire ; la méfiance des Français à l'encontre de la justice, au regard de sa lenteur, de sa complexité et son opacité, de son inefficacité et de sa dépendance ; le phénomène de pénalisation de la vie politique et sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice est-elle injuste ? [texte imprimé] . - FGH Invest, 2021 . - p.1-6. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Le 1 (Paris. 2014) > 339 (24/03/2021) Descripteurs : justice / pouvoir judiciaire Résumé : Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice. Poème de Julien Gracq, "La justice", présenté par le poète et éditeur Louis Chevaillier. Repères chronologiques en bande dessinée des décisions de justice à l'encontre des hommes politiques entre 1994 et 2021. Entretien avec le magistrat Renaud Van Ruymbeke : le corporatisme dans l'institution judiciaire ; la question de son indépendance ; la méfiance des citoyens à l'égard de la justice. L'héritage de la Révolution française dans la relation entre pouvoir politique et pouvoir judiciaire par le sociologue Dominique Schnapper. Poster : témoignage de l'écrivaine Irène Frain autour de son expérience face à l'indifférence du système judiciaire ; la méfiance des Français à l'encontre de la justice, au regard de sa lenteur, de sa complexité et son opacité, de son inefficacité et de sa dépendance ; le phénomène de pénalisation de la vie politique et sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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De Napoléon à la grande réforme de 1958 / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : De Napoléon à la grande réforme de 1958 Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle / 20e siècle / justice / pouvoir judiciaire Résumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] De Napoléon à la grande réforme de 1958 [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle / 20e siècle / justice / pouvoir judiciaire Résumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

On n'exécute pas un citoyen romain ! / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)

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L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice (2017)  

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Les puissants face aux juges / FGH Invest (2020) in Le 1 (Paris. 2014), 287 (11/03/2020)

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La refonte du système judiciaire de 1958 / Ministère de la Justice (2017)  

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Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

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