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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAider un migrant, est-ce un crime ? / Céline Mouzon / Alternatives economiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)
Titre : Aider un migrant, est-ce un crime ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Mouzon, Auteur Editeur : Alternatives economiques, 2018 Article : p.56-58 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)Descripteurs : délit / migrant / solidarité Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Aider un migrant, est-ce un crime ? [texte imprimé] / Céline Mouzon, Auteur . - Alternatives economiques, 2018 . - p.56-58.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
Descripteurs : délit / migrant / solidarité Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire Archives 007422 Disponible
Titre : Le droit de la presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bilger, Auteur Editeur : PUF, 2003 Collection : Que sais-je ? Description : 127 p. ISBN/ISSN : 978-2-13-053559-1 Descripteurs : délit / droit / journalisme / presse Résumé : En france le droit de la presse est essentiellement régi par la loi du 29 juillet 1881 et une importante jurisprudence. Par sa nature et à cause de ses règles procédurales particulières, cette branche du droit constitue une matière sophistiquée soumise à la pression de l'urgence.
Nature du document : documentaire Le droit de la presse [texte imprimé] / Philippe Bilger, Auteur . - PUF, 2003 . - 127 p.. - (Que sais-je ?) .
ISBN : 978-2-13-053559-1
Descripteurs : délit / droit / journalisme / presse Résumé : En france le droit de la presse est essentiellement régi par la loi du 29 juillet 1881 et une importante jurisprudence. Par sa nature et à cause de ses règles procédurales particulières, cette branche du droit constitue une matière sophistiquée soumise à la pression de l'urgence.
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 070 BIL documentaire En réserve 001636 Disponible
Titre : Au monastère : petits meurtres entre amis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Lusset, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2019 Article : p.70-75 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)Descripteurs : crime / délit / moine / monastère Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Au monastère : petits meurtres entre amis [texte imprimé] / Elisabeth Lusset, Auteur . - Sophia Publications, 2019 . - p.70-75.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)
Descripteurs : crime / délit / moine / monastère Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire Archives 007719 Disponible
Titre : Rome : le juge et le jeune délinquant Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Rivière, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2007 Article : p.62-67 Note générale : Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 325 (11/2007)Descripteurs : délit / juridiction pour mineurs / justice / Rome ancienne Résumé : Analyse, en 2007, sur la délinquance juvénile dans la Rome antique : la législation en la matière, à défaut d'une quantification précise du phénomène réprimé ; la notion de "jeunesse" chez les Romains, décalée par rapport à la biologie ; les types d'exactions les plus courants, émanant surtout des jeunes Patriciens, et les récits des historiens et auteurs ; la responsabilité pénale des mineurs et la gradation des sanctions selon l'âge.
Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Rome : le juge et le jeune délinquant [texte imprimé] / Yann Rivière, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2007 . - p.62-67.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 325 (11/2007)
Descripteurs : délit / juridiction pour mineurs / justice / Rome ancienne Résumé : Analyse, en 2007, sur la délinquance juvénile dans la Rome antique : la législation en la matière, à défaut d'une quantification précise du phénomène réprimé ; la notion de "jeunesse" chez les Romains, décalée par rapport à la biologie ; les types d'exactions les plus courants, émanant surtout des jeunes Patriciens, et les récits des historiens et auteurs ; la responsabilité pénale des mineurs et la gradation des sanctions selon l'âge.
Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 002060 Disponible
