Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Le climat, affaire de justice / Geneviève de Lacour / Alternatives economiques (2016) in Alternatives économiques (Quétigny), 355 (03/2016)
[article]
Titre : Le climat, affaire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève de Lacour, Auteur Editeur : Alternatives economiques, 2016 Article : p.65 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 355 (03/2016)Descripteurs : Pays-Bas / procédure pénale / réchauffement de la terre / vie associative Résumé : Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le climat, affaire de justice [texte imprimé] / Geneviève de Lacour, Auteur . - Alternatives economiques, 2016 . - p.65.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 355 (03/2016)
Descripteurs : Pays-Bas / procédure pénale / réchauffement de la terre / vie associative Résumé : Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Périodique documentaire Archives 006754 Disponible
Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] L'homme qui parlait avec les morts / Frédéric Chauvaud / Société d'éditions scientifiques (2012) in L'Histoire (Paris. 1978), 371 (01/2012)
[article]
Titre : L'homme qui parlait avec les morts Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Chauvaud, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2012 Article : p.76-79 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 371 (01/2012)Descripteurs : 20e siècle / médecine légale / procédure pénale Résumé : Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique" de Brouardel à la Morgue de Paris qui devient l'Institut médico-légal. La célébrité du Docteur Paul, surnommé "l'Homme aux cent mille autopsies" et son éloquence lors des procès de criminels (notamment celui de Landru ou de Petiot). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'homme qui parlait avec les morts [texte imprimé] / Frédéric Chauvaud, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2012 . - p.76-79.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 371 (01/2012)
Descripteurs : 20e siècle / médecine légale / procédure pénale Résumé : Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique" de Brouardel à la Morgue de Paris qui devient l'Institut médico-légal. La célébrité du Docteur Paul, surnommé "l'Homme aux cent mille autopsies" et son éloquence lors des procès de criminels (notamment celui de Landru ou de Petiot). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 004348 Disponible
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal PermalinkPermalinkPermalinkEn trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde (2018)
PermalinkVictime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)
Permalink