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Auteur Caroline Mécary |
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Le Pacs / Caroline Mécary / PUF (2001)
Titre : Le Pacs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Mécary, Auteur Editeur : PUF, 2001 Collection : Que sais-je ? Description : 126 p. Descripteurs : concubinage / couple : famille / droit patrimonial / homosexualité / législation Résumé : Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS.
Nature du document : documentaire Le Pacs [texte imprimé] / Caroline Mécary, Auteur . - PUF, 2001 . - 126 p.. - (Que sais-je ?) .
Descripteurs : concubinage / couple : famille / droit patrimonial / homosexualité / législation Résumé : Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS.
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