Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil
droit civilVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheBicentenaire du Code civil / Sénat Junior (2019)
Titre : Bicentenaire du Code civil Type de document : document électronique Editeur : Sénat Junior, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Bicentenaire du Code civil [document électronique] . - Sénat Junior, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html
Titre : La Citoyenneté Type de document : texte imprimé Auteurs : Fred Constant, Auteur Editeur : Montchrestien, 2000 Collection : Clefs Description : 160 p. ISBN/ISSN : 978-2-7076-1187-1 Descripteurs : droit civil / droit de la nationalité / droits civiques / droits sociaux / exclusion sociale / politique d'intégration Mots-clés : citoyenneté naturalisation Résumé : Après un bref rappel du contexte historique de l'apparition du concept de citoyen moderne, l'auteur apporte un ensemble d'éléments de réponse aux questions d'égalité sociale, d'appartenance, d'exclusion et de différence culturelle, qui commandent une gamme assez large de définitions de la citoyenneté. En conclusion, il analyse la disjonction du couple nationalité/citoyenneté...
Nature du document : documentaire La Citoyenneté [texte imprimé] / Fred Constant, Auteur . - Montchrestien, 2000 . - 160 p.. - (Clefs) .
ISBN : 978-2-7076-1187-1
Descripteurs : droit civil / droit de la nationalité / droits civiques / droits sociaux / exclusion sociale / politique d'intégration Mots-clés : citoyenneté naturalisation Résumé : Après un bref rappel du contexte historique de l'apparition du concept de citoyen moderne, l'auteur apporte un ensemble d'éléments de réponse aux questions d'égalité sociale, d'appartenance, d'exclusion et de différence culturelle, qui commandent une gamme assez large de définitions de la citoyenneté. En conclusion, il analyse la disjonction du couple nationalité/citoyenneté...
Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320 CON documentaire En réserve 000981 Disponible
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Les Droits de l'Homme / Librio (2000)
Titre : Les Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Editeur : Librio, 2000 Description : 158 p. Descripteurs : constitution : politique / droit civil / droit de la famille / droits de l'homme / peine de mort Résumé : 10 décembre 1948. Les représentants de tous les Etats membres des Nations unies proclament la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. L'espoir fut immense... Qu'en reste-t-il aujourd'hui? Continuellement violés, bafoués, trahis, les Droits de l'Homme demeurent, malgré tout, le moteur d'un modèle de société plus harmonieux. Cet ouvrage présente les documents essentiels rédigés depuis près de mille ans sur cette question. De la Grande Charte anglaise du XIIème siècle jusqu'à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, en passant par les Déclarations de 1789 et de 1948.
Nature du document : documentaire Les Droits de l'Homme [texte imprimé] . - Librio, 2000 . - 158 p.
Descripteurs : constitution : politique / droit civil / droit de la famille / droits de l'homme / peine de mort Résumé : 10 décembre 1948. Les représentants de tous les Etats membres des Nations unies proclament la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. L'espoir fut immense... Qu'en reste-t-il aujourd'hui? Continuellement violés, bafoués, trahis, les Droits de l'Homme demeurent, malgré tout, le moteur d'un modèle de société plus harmonieux. Cet ouvrage présente les documents essentiels rédigés depuis près de mille ans sur cette question. De la Grande Charte anglaise du XIIème siècle jusqu'à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, en passant par les Déclarations de 1789 et de 1948.
Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 GAN documentaire CDI 000309 Disponible
Titre : Guide du PaCS Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Doustaly, Auteur Editeur : Milan, 2000 Collection : Les Essentiels Description : 63 p. Descripteurs : couple : famille / droit civil / droit de la famille Mots-clés : pacs Résumé : La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux couples homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logement, impôts, succession, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage et du concubinage ?
Nature du document : documentaire Guide du PaCS [texte imprimé] / Thomas Doustaly, Auteur . - Milan, 2000 . - 63 p.. - (Les Essentiels) .
Descripteurs : couple : famille / droit civil / droit de la famille Mots-clés : pacs Résumé : La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux couples homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logement, impôts, succession, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage et du concubinage ?
Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 DOU documentaire En réserve 000911 Disponible
Permalink
Permalink
Permalink
