La Audiencia Universal / Monica Ceberio Belaza / Société maubeugeoise d'édition (2009) in Vocable (ed. espanola), 560 (11/06/2009)

Public ISBD [article]  inVocable (ed. espanola) > 560 (11/06/2009) Titre : La Audiencia Universal Type de document : texte imprimé Auteurs : Monica Ceberio Belaza, Auteur ; Manuel Altozano, Auteur Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2009 Article : p.19-21 Langues : Espagnol (spa) Descripteurs : 2000- / droit international / droit pénal / Espagne / juridiction internationale Résumé : Présentation, en 2009, du Tribunal Universel de Madrid, de son fonctionnement, de ses résultats et des problèmes soulevés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La Audiencia Universal [texte imprimé] / Monica Ceberio Belaza, Auteur ; Manuel Altozano, Auteur . - Société maubeugeoise d'édition, 2009 . - p.19-21. Langues : Espagnol (spa) in Vocable (ed. espanola) > 560 (11/06/2009) Descripteurs : 2000- / droit international / droit pénal / Espagne / juridiction internationale Résumé : Présentation, en 2009, du Tribunal Universel de Madrid, de son fonctionnement, de ses résultats et des problèmes soulevés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

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Comment le viol est devenu un crime / Séverine Liatard / Sophia Publications (2020) in L'Histoire (Paris. 1978), 470 (04/2020)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 470 (04/2020) Titre : Comment le viol est devenu un crime Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Liatard, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2020 Article : p.12-18 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1970- / 1980- / droit pénal / féminisme / viol Mots-clés : 1970-1979  1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment le viol est devenu un crime [texte imprimé] / Séverine Liatard, Auteur . - Sophia Publications, 2020 . - p.12-18. Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 470 (04/2020) Descripteurs : 1970- / 1980- / droit pénal / féminisme / viol Mots-clés : 1970-1979  1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? / Fabien Bottini / The Conversation (2021)  

Public ISBD Titre : Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? Type de document : document électronique Auteurs : Fabien Bottini Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / élection politique Résumé : Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/ineligibilite-des-candidats-politiques-le-juge-penal [...] Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? [document électronique] / Fabien Bottini . - The Conversation, 2021 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / élection politique Résumé : Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/ineligibilite-des-candidats-politiques-le-juge-penal [...]

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Quel droit pénal pour l'ennemi ? / Johann Chapoutot / Sophia Publications (2020) in L'Histoire (Paris. 1978), 468 (02/2020)

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Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression / Réseau Canopé (2016)  

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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