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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Vénandet, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; François Jacob, Auteur Editeur : Dalloz, 2005 Description : 2362 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-06278-2 Note générale : Addendum : ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation 17 p.
Descripteurs : droit de la famille / droit des personnes / droit privé / filiation / régime matrimonial Résumé : Recueil de lois et de dispositions légales mis à jour de ses modifications.
Nature du document : documentaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=2AF5DED787C896272285440 [...] Code civil [texte imprimé] / Guy Vénandet, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; François Jacob, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 2362 p.
ISBN : 978-2-247-06278-2
Addendum : ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation 17 p.
Descripteurs : droit de la famille / droit des personnes / droit privé / filiation / régime matrimonial Résumé : Recueil de lois et de dispositions légales mis à jour de ses modifications.
Nature du document : documentaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=2AF5DED787C896272285440 [...] Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 COD documentaire CDI 001564 Sorti jusqu'au 07/12/2024