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droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
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40 ans de la mort de Bob Marley : après la saga judiciaire, un empire financier toujours florissant / Stéphanie Bascou / Pour l'éco (2021)
Titre : 40 ans de la mort de Bob Marley : après la saga judiciaire, un empire financier toujours florissant Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie Bascou Editeur : Pour l'éco, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit patrimonial Mots-clés : Marley, Bob (1945-1981) Résumé : Le point sur l'empire Marley, l'empire financier hérité du chanteur jamaïcain Bob Marley : les disputes intrafamiliales après sa mort ; la question des droits des membres du groupe The Wailers ; la bataille judiciaire entre la famille Marley et Universal Records ; les revenus générés par les albums de Bob Marley et par les produits dérivés estampillés "Marley". Encadré : explications sur les termes de "maison de disques" et de "produit dérivé". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.pourleco.com/en-vrai/la-fabrique-de-leco/40-ans-de-la-mort-de-bob-ma [...] 40 ans de la mort de Bob Marley : après la saga judiciaire, un empire financier toujours florissant [document électronique] / Stéphanie Bascou . - Pour l'éco, 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit patrimonial Mots-clés : Marley, Bob (1945-1981) Résumé : Le point sur l'empire Marley, l'empire financier hérité du chanteur jamaïcain Bob Marley : les disputes intrafamiliales après sa mort ; la question des droits des membres du groupe The Wailers ; la bataille judiciaire entre la famille Marley et Universal Records ; les revenus générés par les albums de Bob Marley et par les produits dérivés estampillés "Marley". Encadré : explications sur les termes de "maison de disques" et de "produit dérivé". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.pourleco.com/en-vrai/la-fabrique-de-leco/40-ans-de-la-mort-de-bob-ma [...] Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt / Louis Maurin / Alternatives economiques (2020) in Alternatives économiques (Quétigny), 405 (10/2020)
[article]
Titre : Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur Editeur : Alternatives economiques, 2020 Article : p.42-43 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 405 (10/2020)Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'été pour les riches. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt [texte imprimé] / Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur . - Alternatives economiques, 2020 . - p.42-43.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 405 (10/2020)
Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'été pour les riches. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire Archives 008640 Disponible Lhéritage est trop taxé en France / Julie de La Brosse / Humensis (2020) in Pour L'éco, 017 (02/2020)
[article]
Titre : Lhéritage est trop taxé en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie de La Brosse, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.53 Langues : Français (fre)
in Pour L'éco > 017 (02/2020)Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Analyse de limpopularité de limpôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de lhéritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Lhéritage est trop taxé en France [texte imprimé] / Julie de La Brosse, Auteur . - Humensis, 2020 . - p.53.
Langues : Français (fre)
in Pour L'éco > 017 (02/2020)
Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Analyse de limpopularité de limpôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de lhéritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire Archives 008226 Disponible Le Pacs / Caroline Mécary / PUF (2001)
Titre : Le Pacs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Mécary, Auteur Editeur : PUF, 2001 Collection : Que sais-je ? Description : 126 p. Descripteurs : concubinage / couple : famille / droit patrimonial / homosexualité / législation Résumé : Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS.
Nature du document : documentaire Le Pacs [texte imprimé] / Caroline Mécary, Auteur . - PUF, 2001 . - 126 p.. - (Que sais-je ?) .
Descripteurs : concubinage / couple : famille / droit patrimonial / homosexualité / législation Résumé : Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS.
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 MEC documentaire En réserve 000953 Disponible
Titre : Qui a volé le Boléro de Ravel ? Type de document : document électronique Editeur : Institut national de l'audiovisuel (Ina), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit d'auteur / droit patrimonial / exercice de la justice Mots-clés : Ravel, Maurice (1875-1937) Résumé : Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers de M. Ravel et éditeurs de musique), à savoir Edouard Ravel, Jeanne, Alexandre et Georgette Taverne, René Dommange, Marc et Marcelle Perrin, Jean-Jacques Lemoine (ancien directeur juridique de la Sacem qui a créé des sociétés, notamment la société Arima, dans des paradis fiscaux pour la perception des droits d'auteur), Jean-Manuel de Scarano, Evelyne Pen de Castel Sogny ; les procès entre certains de ces ayants droit et les décisions de la justice ; l'évolution de la législation relative aux droits d'auteur et à l'entrée dans le domaine public des oeuvres musicales. Point sur la postérité du "Boléro", son succès, ses métamorphoses et réinterprétations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.ina.fr/recherche?q=qui+a+vole+le+bolero+de+ravel&espace=1&sort=perti [...] Qui a volé le Boléro de Ravel ? [document électronique] . - Institut national de l'audiovisuel (Ina), 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit d'auteur / droit patrimonial / exercice de la justice Mots-clés : Ravel, Maurice (1875-1937) Résumé : Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers de M. Ravel et éditeurs de musique), à savoir Edouard Ravel, Jeanne, Alexandre et Georgette Taverne, René Dommange, Marc et Marcelle Perrin, Jean-Jacques Lemoine (ancien directeur juridique de la Sacem qui a créé des sociétés, notamment la société Arima, dans des paradis fiscaux pour la perception des droits d'auteur), Jean-Manuel de Scarano, Evelyne Pen de Castel Sogny ; les procès entre certains de ces ayants droit et les décisions de la justice ; l'évolution de la législation relative aux droits d'auteur et à l'entrée dans le domaine public des oeuvres musicales. Point sur la postérité du "Boléro", son succès, ses métamorphoses et réinterprétations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.ina.fr/recherche?q=qui+a+vole+le+bolero+de+ravel&espace=1&sort=perti [...] Le retour des héritiers / Alternatives economiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019)
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