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1 recherche sur le mot-clé 'juge des enfants'
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Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)
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Titre : Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa N'Guyen Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : juge des enfants Résumé : Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous [...] Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants [document électronique] / Mélissa N'Guyen . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : juge des enfants Résumé : Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous [...]